Le prêt à taux zéro (PTZ) renforcé
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Mis en place le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro renforcé permet à tous les emprunteurs, quel que soit leur niveau de revenus, de bénéficier d’un prêt sans intérêts.
Le nouveau prêt s’inscrit dans le cadre de la nouvelle réforme des aides à l’accession à la propriété. Certains dispositifs ont été supprimés comme le pass-foncier qui permettait de différer le financement du terrain ainsi que la réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Toutefois, cette dernière mesure n’a pas d’effet rétroactif et les emprunteurs ayant souscrit leur crédit immobilier avant le 31 décembre 2010 continuant à bénéficier de l’abattement.
Quelques caractéristiques du nouveau prêt à taux zéro méritent une attention particulière.
- Tous les candidats à l’accession, quel que soit leur niveau de revenus peuvent désormais obtenir le prêt.
- Pour bénéficier du montant d’emprunt maximum, le logement devra répondre à des normes écologiques strictes.
Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, le résultat de diagnostic de performance énergétique devra être inférieur à la lettre D et pour l’acquisition d’un logement neuf, la norme BBC permettra de bénéficier d’un montant plus élevé. - Suivant le niveau de revenus de l’emprunteur, la durée de remboursement pourra aller jusqu’à 30 ans contre 22 auparavant. De 25 à 30 ans, l’emprunteur pourra par ailleurs bénéficier d’un différé de remboursement partiel. Dans ce cas, il est possible d’effectuer un lissage des crédits immobiliers afin d’éviter d’avoir des paliers de remboursement.
Le bénéfice du prêt à taux zéro n’est toutefois pas systématique puisque son attribution dépendra de la capacité de remboursement de l’emprunteur. Ainsi, même si règles d’attributions des banques restent plus souples pour l’obtention des emprunts immobiliers que pour les crédits professionnels, l’analyse du dossier devra confirmer que le taux d’endettement maximum est respecté.
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