La délégation d’assurance dans l’intérêt des emprunteurs

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 La récente mise à jour de la loi Lagarde sur l'assurance de prêt nous rappelle que bien des choses ont évoluées favorablement pour les personnes souhaitant souscrire un crédit.

Protéger les clients des banques

Jusqu'à l'année dernière, l'assurance de prêt était presque l'apanage des banques. En effet, en plus de prêter des fonds, elles vendaient aussi leur propre service d'assurance pour sécuriser leurs prêts. Rappelons qu'une assurance de prêt, bien que non imposée par la loi, est souvent réclamée par la banque lors d'emprunts de gros montants comme pour un emprunt immobilier. Cette assurance inclue généralement au minimum les garanties Décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).

Mais revenons en à ce qui a changé, et soulignons-le, dans l'intérêt du consommateur. Il y eu d'abord un premier coup de semonce en 2001, avec l'entrée en vigueur de la loi MURCEF : elle interdisait la vente liée de crédit et d'assurance, afin que les banques n'imposent pas leurs tarifs. Mais ce n'était qu'en fin de compte qu'un coup d'épée dans l'eau : en effet les banques contournèrent ce dispositif en incluant leurs assurances dans des packs indissociables du prêt lui-même, ce qui laissait l'emprunteur sans alternatives.

Ouverture du marché assurance emprunteur

En 2009, Christine Lagarde ministre de l'économie précisait qu'elle comptait mettre en place de nouveaux textes pour protéger les clients des établissements de prêts. Ce fut fait dès l'année suivant avec un premier volet de la loi qui porte son nom. Ce premier volet concernait principalement l'assurance de pret classique, et a été étendu et amélioré à aux crédits revolving en mai 2011.

Concrètement, les changements sont importants. Quand une personne souhaite emprunter, elle va ainsi faire une demande à sa banque. Lors du rendez-vous, cette dernière va devoir remplir avec le futur emprunteur une fiche (dont elle lui remettre une copie) qui récapitule toutes les informations relatives à l'emprunt : montant, durée, nature... et les besoins en assurance. Une fois ceci fait, la banque pourra alors faire une offre de prêt ET une offre d'assurance à son client. Cependant, les deux ne peuvent être liées : la banque ne peut non seulement pas revenir sur son offre de départ, mais elle ne peut vous proposer un meilleur taux d'emprunt sous réserve que vous souscriviez à son assurance. La fiche notificative en main, le futur emprunteur peut alors facilement consulter des assureurs externes.

L'enjeu est simple : les tarifs peuvent chuter de moitié chez certains d'entres-eux : ainsi une assurance qui aurait couté 20.000€ pour un crédit immobilier passerait dans ce cas à 10.000€ ! L'idéal pour le client, est de solliciter des cabinets de courtage : grâce à leur offre multi-cartes, ils comparent les tarifs de plusieurs assureurs, et peuvent en plus proposer des prix plus attractifs car négociés de leur côté grâce à leur volume d'affaires.

A l'emprunteur de choisir

Quand il a trouvé l'offre qui lui correspond, l'emprunteur reçoit alors une offre ferme de la part du courtier, détaillée et conforme à la fiche notificative. Il peut alors préciser à sa banque qu'il souhaite faire appel à la délégation d'assurance. La banque ne peut refuser si les garanties de l'assurance externe sont au minimum celles précisées dans la fiche notificative.

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