Rabot des niches fiscales, quels impacts pour mon investissement ?
new-deal-invest.com: Rabot des niches fiscales, quels impacts pour mon investissement ?
Bonjour à toutes et à tous,
En cette période d'évolution fulugrante que subissent les dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif, tels que la loi scellier, la loi Borloo, l'amendement Censi-Bouvard, nous souhaitons communiquer quelques éléments à prendre en compte pour réussir son investissement :
A savoir : Le projet de la loi de finances pour 2011, présenté au conseil des ministres le 29/09/2010,
prévoit de ramener cet avantage fiscal de 25 % à 22.5 % pour les logements BBC et de 15%
à 13.5% pour les logements ne répondant pas aux critères BBC.
Concernant le dispositif Censi Bouvard (loueur meublé), ce projet de loi prévoit également
de diminuer l’avantage fiscal initialement prévu à 20% à 18%.
Aujourd'hui, les office notariaux sont surchargés, les actes authentiques de vente doivent impérativement être régularisés avant le 31 Décembre 2010 pour bénéficier de l'avantage fiscal à hauteur de 25%; il faut donc preendre ses dipsositions dès aujourd'hui.
Par ailleurs, le fonctionnement de la vente dite en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) ne permet au promoteur de démarrer les travaux qu'à compter de la date où 80% des lots sont vendus. En d'autres termes, veillez à ce que le programme dans lequel vous avez investi à atteind ce plancher, sous peine de ne pouvoir régulariser l'acte authentique l'année prochaine, soit avec une réduction d'impôt de 22,5% pour les programme disposants du label BBC (Bâtiment Basse Consomation) ou 13,5% pour les programmes ne disposant pas de ce labels.
New Deal Invest, vous propose de bénéficier d'une solution patrimoniale d'excellence alliant performance et sécurité et vous permettant grâce au régime Censi-Bouvard de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% de coût de revient votre investissment.
Parce que nous avons fait de la capitalisation sécurisée notre métier nous vous offrons un rendement garanti allant de 6,01% à 7,41%, grâce à un engagement de rachat de votre bien à un prix certain et déterminé dès l'origine.
Nos structures, permettent aujourd'hui à nos partenaires-investisseurs de bénéficier sous réserve de disponibilité et d'acceptation de dossier, d'une réduction d'impôt dès 2011,
Dans ce contaxte d'évolutions majeures, notre équipe d'experts se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations via notre site internet.
Vous souhaitant de bonnes affaires,
Responsable Middle Office | Communication
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