Loi Scellier 2010 aussi attractive qu'en 2009

Entre l'Assemblée Nationale, le Sénat puis la Commission Mixte Paritaire, il n'a pas été facile de s'accorder sur le projet de loi des Finances et plus particulièrement sur l'adoption définitive de la loi Scellier 2010.

C'est finalement le statu quo qui l'a emporté, la loi Scellier 2010 sera semblable à 2009 en donnant la possibilité de déduire de ses impôts sur le revenu 25 % du prix de revient d'un logement neuf acquis en 2010, réduction d'impôt qui s'étale sur 9 ans, à condition de s'engager à louer le logement à un loyer plafond pendant au moins 9 ans. Si on décide finalement de le louer au delà des 9 premières années, on pourra encore déduire 2 % du prix d'acquisition (frais de notaire inclus dans le calcul) par an pendant 6 ans au maximum. Au final, 37 % du prix de revient du logement est financé par les impôts sur le revenu, 50 % environ par les locataires et le reste par un effort d'épargne mensuel. Voila comment fonctionne la recette scellier 2010.

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