Amendement sénatorial Scellier BBC
loiscellier-info.org: Amendement sénatorial Scellier BBC
La Saga Scellier continue en cette fin d'année.
Saviez-vous que le Sénat a finalement voté le lundi 07 décembre un amendement Scellier vert.
Dans le cadre de cet amendement Scellier BBC, en 2010, les logements BBC (bâtiments basse consommation) neufs donnent accès aux contribuables à une réduction d’impôts sur neuf ans égale à 25 % du prix de l’appartement contre 20% pour les Bâtiments non BBC.
Mais le dernier mot revient aux députés qui rendront ou non cet amendement sénatorial Scellier effectif.
Nous saurons alors si la loi Scellier sera plus interessante en BBC l'année prochaine, affaire à suivre donc!
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