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Transport et assurance de la marchandise

Le 28 août '09 - Lexique Transport est un site gratuit d'informations sur la législation des transports.

En ce qui concerne les transports nationaux sont évoqués notamment les points suivants:
- distinction entre l'assurance de responsabilité et l'assurance facultés
- responsabilité des transporteurs de marchandise
- le loueur
- définition, parties et formation du contrat de transport
- conditionnement et chargement des marchandises
- présomption, limites (et ses échecs) et exonération de responsabilité
- prescription
- déménagement.

Les sujets evoqués à propos des transports internationaux sont la prise en charge des marchandises et la définition de la convention de Genève, exonérations generales et particulières de responsabilite, réserves à la livraison et règlement de l'indemnité, limitations et prescription.

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