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Modèles de document à télécharger Experts

Le 19 mai '09 - Modeles Experts propose des modèles de documents à télécharger pour les collectivités locales et territoriales. Vous pouvez trouver le modèle de document ou le modèle de lettre (demande de subvention) grâce à des entrées thématiques par type de modèle: bail administratif ou bail emphytéotique administratif, arrêté municipal, modèle d'acte (administratif, mariage), modèle de contrat (délégation), convention d'objectifs, discours (notamment discours du maire).

Une partie importante des documents en ligne concernent les documents sur les marchés publics et la documentations officielles liées à la marche de travaux.

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