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Comité d'entreprise 2LU

Le 16 avril '09 - Le principe de comité entreprise date de 1945. Le comité d'entreprise est obligatoire dans toutes les sociétés qui relèvent du droit privé et qui emploient au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs.

Le comité d'entreprise est constitué de salariés élus par leurs collègues pour les représenter auprès de la direction de l'entreprise.

Les élus deviennent membres du comité d'entreprise, ils sont, en nombre égal, membres titulaires ou membres suppléants.

Le nombre de membres dépend du nombre de salariés dans l'entreprise, théoriquement de 6 (3 titulaires et 3 suppléants) dans les sociétés de 50 salariés, à 30 (15 titulaires et 15 suppléants) dans les sociétés à partir de 10 000 salariés.

L'un des élus est désigné comme secrétaire, il sera le porte parole du comité d'entreprise. Le comité d'entreprise peut également désigner un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.

La direction de l'entreprise est elle représentée par son dirigeant, qui préside le comité d'entreprise. Le comité d'entreprise a des prérogatives économiques et a à charge les activités sociales et culturelles.

Pour mener à bien sa mission, le comité d'entreprise reçoit deux budgets, un budget de fonctionnement correspondant à 0, 2% de la masse salariale brute et un budget d'activités sociales et culturelles, dont le montant dépend d'accords négociés (le budget moyen des activités sociales et culturelles est estimé à 1% de la masse salariale brute).

Le versement des budgets du comité d'entreprise est annuel. Le comité d'entreprise est libre de l'utilisation de ses budgets.

Les sommes qui ne sont pas dépensées au cours de l'année restent au comité d'entreprise pour une utilisation ultérieure et ne peuvent pas se déduire des versements annuels obligatoires.

Les attributions du comité d'entreprise, ses budgets annuels et le nombre de salariés concernés en font un acteur majeur de l'économie française.

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