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Le plan local d'urbanisme ou PLU
Le 24 mars '09 - Pour tout savoir sur le plan local d'urbanisme: ce qui est nouveau par rapport au plan d'occupation des sols, la procédure d'élaboration avec toutes ses étapes (la prescription, l'instruction, l'adoption, l'enquête publique et enfin l'approbation).
Et aussi les documents qui composent le PLU: le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement (les règles d'urbanisme), les annexes.
Enfin, comment et quand exercer un recours contre un PLU avant et après son approbation. Quels sont ses effets.
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