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Cabinet d'avocats en droit du sport et droit des sportifs
Le 23 février '09 - RMS Avocats est un cabinet d'avocat situé à Paris et spécialisé en droit du sport et droits des sportifs de haut niveau et professionnels. Le cabinet RMS Avocats intervient dans le monde du sport en apportant ses compétences en droit du travail, droit des médias, droit des affaires, droit des sociétés et des associations, droit de l'internet et du multimédia, droit à l'image, droit de la personnalité.
Le cabinet d'avocats conseille, rédige les contrats, négocie et assiste ses clients devant les juridictions françaises (Conseil de prud'hommes, tribunaux administratifs...) et internationales (CJCE, Tribunal arbitral du sport...).
RMS Avocats intervient également devant les fédérations sportives nationales (commissions de discipline, commissions juridiques…) et internationales (FIFA, IRB, UEFA…).
Nos avocats et juristes en droit du sport interviennent dans tous les sports (foot, handball, tennis, rugby, athlétisme, golf, boxe, arts martiaux, judo, badminton, tennis de table, basket, escrime, cyclisme, football américain etc...).
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Il me serait agréable de savoir si la régle "Home ground players"peut s'appliquer sur le nombre de ces joueurs sur la feuille de match ou sur le collectif . Pensez vous que le fait de l'appliquer sur la feuille de match n'est pas discriminatoire ?
2°) Quid des joueurs naturalisés ? Un joueur naturalisé peut il faire partie du quota "Home ground player"?
Merci de votre aide
#9901 par MARCHISIO, le ---
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