L'action du notaire dans la succession

Il n’est jamais aisé au lendemain de la perte d’un proche de s’occuper de sa succession. Souvent complexes, les formalités deviennent cependant plus simples avec l’aide de votre notaire.

Le notaire se charge en votre nom de régler la succession, c'est-à-dire de calculer le montant du patrimoine qui entre dans d’actif successoral et de sa répartition entre les différents héritiers. Les frais de notaire que vous aurez à régler incluront les droits à devoir à l’État ainsi que les émoluments de l’officier civil.

Pour le notaire puisse effectuer ce travail, il faudra lui remettre l’ensemble des documents et les attestations nécessaires c'est-à-dire : livret de famille, justificatifs des placements et épargne en cours (livrets bancaires, contrats d’assurance-vie…), relevés bancaires, factures, tableaux d’amortissement et contrats de prêt ainsi que tout autre élément lié à son patrimoine.

Sur ces bases, le notaire établira avec précision la dévolution successorale.
Il se charger également de vérifier qu’aucun testament n’a été inscrit sur le fichier des dernières volontés (FDDV) de Venelles par le défunt.
Si cela s’avère nécessaire, un inventaire exhaustif peut être demandé par le notaire qui dans ce cas se chargera de contacter en votre nom les organismes de credit et les différentes administrations. Les dettes les plus urgentes seront alors payées sur le patrimoine légué.

Si vous souhaitez retirer les fonds du défunt disponibles sur les comptes en banque, sachez qu’il est d’usage de laisser le notaire terminer l’inventaire. Dès que le passif sera liquidé et que le partage des biens sera terminé, ce dernier établira un acte de notoriété qui dressera la liste des ayants droits. Ensuite le notaire délivrera les attestations de dévolution successorale. À partir de là, vous pourrez retirer en toute tranquillité les sommes disponibles auprès des banques.

Si des biens meubles ou immeubles sont inventoriés, ils seront tout naturellement remis avec des certificats de propriété.
Pour finir, vous n’êtes pas obligé de procéder à un partage des biens. Vous pouvez parfaitement décider en communauté d’ayants droit de rester en indivision. Le notaire pourra rédiger pour vous un constat de partage des biens, surtout si un bien immobilier y est listé.

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