Accord AGFF reconduit jusqu'au 30/06/2011 : les natifs du 02/06/1946 au 30/06/1951 en sont exclus.

calculdesaretraite.com: Accord AGFF reconduit jusqu'au 30/06/2011 : les natifs du 02/06/1946 au 30/06/1951 en sont exclus.

Le 25 novembre 2010, les partenaires sociaux ont reconduit l'accord AGFF jusqu'au 30 juin 2011. Le 1er juillet 2011, les natifs du 02 juin 1946 au 30 juin 1951 ne bénéficieront pas des avantages de cet accord qui permet, rappelons le, de partir à la retraite entre 60 et 65 ans sans abattement sur ses pensions de retraites complémentaires AGIRC/ARRCO au seul titre de l'âge. L'accord AGFF permet de bénéficier de la durée totale de cotisation au cours de la carrière. Dans certains cas, cette situation est attaquable devant les tribunaux compétents :

1) Avantages de l'accord AGFF : http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=accordagff#ancre34 ;

2) Textes contractuels contestables (accords AGFF de 2009 et de 2010 ) : http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=recoursagff#ancre1 ;

 

3) Argumentaire juridique justifiant la contestation de la non-application de l'accord AGFF le 01/07/2011 :  http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=recoursagff#ancre2 ;

4) Conclusions juridiques d'une contestation argumentée : http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=recoursagff#ancre23 ;

 

5)  Procédure de recours juridiques possibles : http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=recoursagff#ancre3 .

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