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Informations sur l’EIRL

Le 26 décembre '11 - En accédant au site infoeirl.fr, vous apprendrez beaucoup sur l’EIRL. Ainsi, par définition et pour protéger votre patrimoine personnel, vous étant un entrepreneur individuel, avez à recourir à une déclaration d’insaisissabilité notaire afin de mettre à l’écart de vos créanciers professionnels, vos biens immobiliers personnels.

Grâce à l’EIRL, vous pourrez limiter les risques liés à la création d’entreprise, en affectant vos biens professionnels à votre entreprise et seuls ces biens professionnels servent de garantie à vos créanciers.

En réalité, c’est le gage de vos créanciers professionnels qui est limité. Tous les entrepreneurs individuels peuvent créer une EIRL et bénéficier de la protection de leur patrimoine.

En revanche, cette protection ne peut pas obligatoirement s’appliquer à tous les créanciers d’une entreprise individuelle qui se transforme en EIRL, elle est strictement liée au respect de certaines règles lors de la déclaration d’affectation de l’EIRL et dans la gestion de l’EIRL.

Désormais, l’EIRL a pour principal objectif de rendre plus proches les entreprises individuelles des sociétés commerciales, et sur le plan de la responsabilité du créateur d’entreprise et sur le plan fiscal.

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