Cession de parts sociales SARL SCI SNC

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Cession de parts sociales SARL SCI SNC

Tous les conseils professionnels pour accomplir une procédure de cession de parts sociales en toute tranquillité sont désormais disponibles sur internet et sont centralisés sur le site de référence!

Cession-parts-sociales.fr propose les dossiers complets pour vendre ou acheter les parts sociales de sociétés de types SARL, SCI et SNC.

Voici par exemple, un aperçu du contenu du dossier de cession de parts sci:
- Acte de cession de parts sociales
- Acte de Cession de parts et de compte courant
- Lettre au conjoint, Notification d'agrément, Notification d'un projet de cession
- Avis de tenue d'Assemblée aux membres du CE
- Convocation des associés
- Feuille de présence
- Texte des résolutions
- Rapport du Gérant
- Procès-Verbal d'Assemblée Générale

Ce dossier s'accompagne des lettres à envoyer aux différents organismes de validation:
- Lettre au Greffe
- Lettre à l'Enregistrement
- Lettre au CFE.

Toutes les informations concernant les formalités de cession de parts ainsi que la fiscalité d'une cession-type dont détaillées sur des pages particulièrement claires et concises pour répondre à la demande croissante en information des Gérants et Associés.