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Cession de parts sociales SARL SCI SNC
Le 26 avril '11 - Tous les conseils professionnels pour accomplir une procédure de cession de parts sociales en toute tranquillité sont désormais disponibles sur internet et sont centralisés sur le site de référence!
Cession-parts-sociales.fr propose les dossiers complets pour vendre ou acheter les parts sociales de sociétés de types SARL, SCI et SNC.
Voici par exemple, un aperçu du contenu du dossier de cession de parts sci:
- Acte de cession de parts sociales
- Acte de Cession de parts et de compte courant
- Lettre au conjoint, Notification d'agrément, Notification d'un projet de cession
- Avis de tenue d'Assemblée aux membres du CE
- Convocation des associés
- Feuille de présence
- Texte des résolutions
- Rapport du Gérant
- Procès-Verbal d'Assemblée Générale
Ce dossier s'accompagne des lettres à envoyer aux différents organismes de validation:
- Lettre au Greffe
- Lettre à l'Enregistrement
- Lettre au CFE.
Toutes les informations concernant les formalités de cession de parts ainsi que la fiscalité d'une cession-type dont détaillées sur des pages particulièrement claires et concises pour répondre à la demande croissante en information des Gérants et Associés.
cession parts sociales sarl snc sci : visiter ce site / voter pour lui :
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Documents reçus tout de suite après validation de ma commande.
Le dossier est complet et les documents sont à jour.
Merci pour votre aide.
#19957 par Sylvie, le 16 mai '11 à 20:30
Documents utilisés pour ma cession de part SARL : Site complet, informations claires et dossiers vraiment professionnels. Un grand Merci! #19481 par marc52, le 30 avril '11 à 22:50
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