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Loi Scellier : bénéfices et défiscalisation en France métropolitane et DOM

Le 15 février '11 - Le site est là pour expliquer l'utilité de la loi Scellier, la manière de l'appliquer et les bénéfices que l'on peut en tirer.
Tous les investisseurs ou contribuables français peuvent utiliser la loi Scellier dans le cadre d'un investissement dans des petit logements qui vont être loués.
La location doit par obligation prendre effet 1 an maximum après la déclaration d'achèvement des travaux (DAT), et forcément être pour une durée supérieure à 9 ans.

C'est une grosse réduction d'impôt. Elle est plus ou moins importante, en fonction du montant investi.
Cet adroit investissement doit obligatoirement être fait dans les dates suivantes: en 2010 pour une réduction de 25%, 2011 pour une réduction de 13% et 2012 pour une réduction de 9%.
C'est au courant des 9 années de location que la somme issue de la réduction d'impôt est donnée à l'investisseur.
Par un exemple: pour un investissement de 200 000 € en 2011, la réduction d'impôt est de 26 000 €, donc 2888,88 € / an de remise.
Le contribuable peut augmenter le pourcentage de réduction en faisant appel à la attractive loi Scellier sociale. Cette loi ajoute 2% de réduction par année de location en plus des 9 ans minimaux. La location peut aller jusqu'à 6 ans en plus, soit au total 15 ans.

Il est possible pour l'avisé contribuable (ou l'investisseur) d'investir dans une Société Civile Immobilière (SCI). La SCI ne doit pas être soumise à l'impôt sur les Sociétés, et le contribuable ne bénéficie d'une réduction 'impôt que dans la limite de sa quote-part au sein de la SCI.
L'investisseur peut utiliser la loi LMNP Scellier (ou loi Bouvart). Grâce à celle ci, il est autorisé à miser dans des résidences de service comme: le tourisme, les étudiants, les maisons de retraites ou les résidences pour la santé publique.

L'investissement peut être mis en oeuvre hors de la métropole: les DOM. Il existe la loi Scellier Outre-Mer qui confère une réduction de 40% pour un investissement effectué en 2010 et 2011, et une réduction de 35% pour un investissement entre 2012 et 2017.
Au cas où le contribuable ne dispose pas de la somme d'argent pour l'investissement, il peut facilement utiliser le prêt Scellier. Ce prêt est un engagement de l'une et l'autre des parties.
Dans le contrat sont définis les termes pour redonner l'argent: durée, montant des interêts ...
Le taux Scellier est le taux annuel fixe du prêt, qui a été fixé lors du prêt Scellier. C'est à partir de celui ci que sont calculés les interêts.

Par ailleurs, le plafond d'investissement ne peut pas être plus grand que 300 000 €.

L'investisseur a logiquement le droit d'autoriser la prolongation de la location, mais ne bénéficie plus par la suite des réductions d'impôts.
Le contribuable a le droit de réserver un ravissant logement, grâce à la Réservation Scellier, pour y appliquer l'une des lois ci dessus. Le promoteur s'engage alors à reserver pour l'acheteur cet immeuble.
La réduction d'impot peut ainsi grimper jusqu'à 111 000 € pour un investissement de 300 000 € sur un logement loué pour 15 ans en métropole! C'est sacrément avantageux !

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