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La titrisation au Luxembourg
Le 27 février '07 - Site dédié à la titrisation: analyses législatives et exemples, particularités fiscales luxembourgeoises.
La titrisation permet de transférer - à une entité spécifique - des risques liés à tous types d'actifs ou de biens (financiers, meubles, immeubles, corporels, incorporels, créances, flux futurs,... ). Les domaines d'application de la loi sur la titrisation sont très variés puisqu'il est désormais possible de titriser de nombreux types d'actifs, risques, revenus ou activités via cette structure. La titrisation est accessible à toute personne ou tout type d'investisseur (entreprise, particulier ou institutionnel). Au Luxembourg, la loi sur la titrisation a été votée le 22 mars 2004 ; elle est est basée sur la notion de patrimoine fiduciaire récemment introduite en droit luxembourgeois.
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