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Gestion de dossier de Tutelle Familiale : MAJELIS Tutelle

Le 01 avril '10 - MAJELIS Tutelle propose aux Tuteurs/Curateurs Familiaux une solution en ligne pour les aspects administratifs, comptables et réglementaires du dossier du Majeur Protégé. MAJELIS Tutelle est conforme aux exigences des nouvelles lois entrées en vigueur au 1/1/2009.

Les Tuteurs/Curateurs Familiaux peuvent ainsi produire, de manière automatisée, les comptes-rendus de gestion annuels, les Inventaires de Patrimoine (initiaux et actualisés) et les requêtes répondant aux attentes des Juges des Tutelles.

Le logiciel MAJELIS Tutelle est en cours d'homologation par le portail de la Justice et permettra ainsi, dès que le système sera opérationnel, des échanges automatisés entre le Tuteur/Curateur Familial et les greffes des Tribunaux. MAJELIS Tutelle est disponible par abonnement et accessible depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet.

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