Avril 2010 Modification de la nomenclature des installations classées pour l'environnement
minerve-environnement.com: Avril 2010 Modification de la nomenclature des installations classées pour l'environnement
Le 11 juin 2009, dans un soucis de simplification des procédures administratives, a été signée une ordonnance instaurant un régime d’enregistrement pour certaines ICPE simples et standardisées.
Ce nouveau régime d'autorisation simplifié appelé Enregistrement, permet de s’affranchir des études d’impacts et de dangers.
Le J.O. du 14 Avril 2010 a publié le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 qui modifie la nomenclature des installations classées et ouvre certaines rubriques au régime de l'Enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE).
Vous pouvez retrouvez les informations actualisées concernant les icpe sur le site de Minerve Environnement.
En cas de doute ou d'interrogations, n'hésitez pas à nous contacter.
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