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Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche
Le 11 février '10 - La Commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche, assistée par le Comité de Sécurité et le Comité binational de Sûreté, suit l'ensemble des questions liées à la liaison fixe trans-manche.
La Commission intergouvernementale exerce ses missions conformément à l'article 10 du traité de Cantorbéry. Dans le domaine de la sécurité elle bénéficie des conseils du Comité de Sécurité (article 11 du traité) et dans le domaine de la sûreté elle travaille en coordination avec le Comité binational de Sûreté. Elle a aussi un rôle d'organisme de contrôle.
Vous trouverez sur ce site des informations sur la Commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche, les textes fondamentaux qui l'ont créée, les règlements édictés pour le fonctionnement du lien Fixe, les décisions et les rapports annuels de la CIG.
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